L’Association du DJCE de Lyon est ravie de vous présenter la dixième édition du DJCE Post’ et la première de cette nouvelle année !
Dans ce numéro, nous apportons un nouvel éclairage sur l’arrêt rendu le 22 décembre 2023, et non passé inaperçu, concernant l’admission d’une preuve déloyale dans un procès civil. Nous avons eu le privilège de pouvoir compter sur l’expertise de Maître AUDE POIRIER du cabinet CMS Francis Lefebvre Lyon.
Une autre surprise a émergé en fin d’année 2023, puisque les actes passés par la société en formation ne nécessitent plus de formalisme particulier pour être valides. Un article dédié à ce revirement sera présenté en collaboration avec Maître Yan Freyria-Courtois du cabinet VIAJURIS.
Cette édition accorde une place significative au droit des entreprises en difficulté avec un premier article explorant le droit au rebond du dirigeant. Nous avons eu la chance de pouvoir collaborer avec Maître Jeanne Parret du cabinet DELSOL AVOCATS, dont l’expertise nous a offert une vision plus pratique de cette notion pourtant théorique.
Un second article de droit des entreprises en difficulté plonge au coeur de la situation économique de Casino en parcourant l’origine des difficultés et l’avenir du groupe.
Le droit fiscal – discipline fidèle à chaque édition du DJCE Post’ – se livre pour cette édition à une fine analyse des modifications apportées par la loi de finances pour 2024 en matière d’impôt sur la fortune immobilière.
Dans ce numéro, nous revenons sur l’arrêt du 19 octobre 2023 emportant un véritable bouleversement de l’économie des structurations des professions libérales.
Nous mettons également à votre disposition une explication approfondie démontrant les intérêts de la fiducie pour un entrepreneur.
Enfin, découvrez une interview d’une société lyonnaise développant des jeux éco-responsables !
Nous remercions le Tout Lyon / Legal2digital, notre partenaire historique et éditeur sans qui la réalisation de ce numéro n’aurait pas été possible.
Bonne lecture !
L’association du DJCE de Lyon
